J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05341
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000084S
Par décision no 2000-154 en date du 9 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les vingt-deux organismes suivants :
- mairie de Villiers-le-Bel (95) ;
- service maritime Seine-Maritime, à Rouen (76) ;
- Heckett Multiserv SAS, à Grande-Synthe (59) ;
- maîtrise prévention protection, à Mantes-la-Jolie (78) ;
- Novatec sécurité gardiennage, à Paris (75) ;
- Cerberus Sécurité, à Toulouse (31) ;
- service maritime Seine-Maritime, à Rouen (76) ;
- Camier Jacques, à Abbeville (80) ;
- entreprise générale Léon-Grosse, à Paris (75) ;
- Aurland, à Aubervilliers (93) ;
- direction des musées de France, à Paris (75) ;
- association Taxis T 24, à Longpont-sur-Orge (91) ;
- SAGEP, à Montigny-sur-Loing (77) ;
- SOPAC, à Ivry-sur-Seine (94) ;
- CEGELEC Nord et Est, à Illzach (68) ;
- EPSI, à Mulhouse (68) ;
- Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;
- association sportive lattoise, à Lattes (34) ;
- mairie de Rivesaltes (66) ;
- direction départementale de l'équipement, à Revel (31) ;
- stade rennais football-club, à Rennes (35) ;
- institut physique du Globe, à La Plaine-de-Cafres (97).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.